Le site Internet www.rigips.ch (ci-après «site Internet») est exploité par Rigips AG, Täferstrasse 11b, 5405 Baden-Dättwil, Suisse (ci-après «Rigips» ou «nous»). 
 
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Ce site Internet et les informations qu’il contient peuvent être modifiées ou actualisées sans notification préalable. Rigips se réserve le droit de modifier les présentes conditions ou toutes autres mentions légales figurant sur ce site Internet, y compris les informations sur la protection des données. Toutes les modifications prennent effet lors de leur publication sur le site Internet. Nous vous prions dès lors de consulter régulièrement ce site Internet afin d’examiner les présentes conditions d’utilisation et les autres mentions légales qui y figu-rent, car vous êtes lié par celles-ci. 
 

Accès au site Internet

L'accès au site Internet est octroyé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans notification préalable (voir la section «Disponibilité du site Internet»). Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-disponibilité temporaire du site Internet pour quelque raison que ce soit. 
 
Nous nous réservons le droit de limiter, bloquer ou mettre fin à votre accès au site Internet et/ou aux applications ou autres fonctions de celui-ci en tout temps et sans notification préalable.
 

Disponibilité du site Internet

Rigips s’efforce de maintenir la disponibilité du site Internet de façon constante. Rigips n’est toutefois pas responsable de la non-disponibilité du site Internet pour quelque motif que ce soit et à quelque moment que ce soit. L’accès au site Internet peut notamment être inter-rompu temporairement et sans notification préalable pour cause de défaillances du système, d’opérations de maintenance, de réparations ou d’autres évènements qui ne relèvent pas de la sphère d’influence de Rigips. 
 
Rigips peut à tout moment refuser, bloquer ou mettre fin à votre enregistrement, à votre accès au site Internet, et/ou à la possibilité d’accéder à tout ou partie de celui-ci sans notifi-cation préalable et sans aucune responsabilité de notre part. Les limitations de la responsa-bilité de Rigips perdurent au-delà d’une telle cessation. 
 
Lors d’un éventuel enregistrement, vous êtes tenu de fournir des informations conformes à la vérité et d’aviser immédiatement Rigips d’éventuelles modifications. Les données d'accès qui vous sont communiquées ainsi que les codes/mots de passe que vous avez modifiés cas échéant sont destinés à votre usage personnel uniquement; vous êtes tenu de les traiter de manière confidentielle et de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers.
 

Utilisation du site Internet

Le site Internet ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Il est interdit d’utiliser le site Internet, en particulier:
 

- si l’utilisation de celui-ci constitue une violation de législations ou dispositions régionales, nationales ou internationales; 
- lorsque l’utilisation de celui-ci viole de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers;
- si l’utilisation de celui-ci est illicite ou trompeuse ou poursuit d’autres finalités ou objec-tifs illicites ou trompeurs;
- lorsque l’utilisation de celui-ci sert à diffuser du matériel publicitaire ou commercial non sollicité ou non autorisé ou d’autres formes d’annonces similaires (spams); ou
- pour transmettre, envoyer ou télécharger des données ou tout autre matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers (worms), des bombes à retardement, des programmes d’enregistrement de frappes (keylogger), des logiciels espions (spywares) ou de publicité (adwares) ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour porter atteinte au fonctionnement de logiciels ou d’équipements informatiques. 
 

Liens

Vous pouvez faire un renvoi à notre site Internet au moyen d’un lien Internet, à condition que cela soit fait de manière appropriée et licite et que cela ne menace ni n’exploite en rien la ré-putation de Rigips. Ce lien ne doit pas être créé d’une façon suggérant une quelconque forme de relation ou d’association avec Rigips ou de consentement ou d’autorisation de la part de Rigips. Rigips se réserve le droit de révoquer en tout temps son consentement à la création de tels liens Internet. 
 
Rigips n’est pas responsable du contenu des sites Internet exploités par des tiers auxquels le site Internet peut renvoyer. Rigips n’assume aucune obligation, ne fournit aucune assurance ni garantie et n’assume aucune responsabilité (expressément ou tacitement) s’agissant de la totalité des contenus d'autres sites Internet. Tous les liens figurant sur ce site Internet sont mis à disposition pour votre convenance et ceci ne signifie en rien que Rigips approuve ou recommande le contenu de ces sites Internet. 
 

Propriété intellectuelle

Le nom de Rigips, son logo, ses symboles et ses marques sont la propriété exclusive de Ri-gips et/ou des entreprises qui lui sont liées ou de ses fournisseurs de licences. Aucune autori-sation n’est accordée quant à leur utilisation. Le site Internet et son contenu sont protégés par la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur et par d’autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.
 
En ce qui concerne le site Internet et ses contenus (y compris d’éventuels fichiers à téléchar-ger mis à dispositions à des fins privées, etc.), Rigips et/ou les entreprises qui lui sont liées, respectivement ses fournisseurs de licence, sont titulaires des droits d’auteurs et des autres droits de propriété intellectuelle. 
 
Comme indiqué ci-dessous, aucune partie du site Internet ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales quelles qu’elles soient sans l’accord préalable écrit de Rigips. Vous êtes autorisé à consulter ou à afficher le contenu du site Internet (y compris les présentes conditions d’utilisation et les informations sur la protection des données) sur un écran d’ordinateur ou à l’imprimer pour votre propre usage, dans la mesure où vous respectez toutes les mentions sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Une utilisation non conforme aux présentes conditions d’utilisation vous expose à des prétentions fondées sur la violation de droits de propriété intellectuelle.
 

Envois

Toutes remarques, propositions, idées ou autres contenus que vous envoyez ou rendez accessibles à Rigips sont réputés être transmis sur une base non confidentielle. Rigips n’a aucune obligation de traiter de tels envois de manière confidentielle et elle est en droit de les utiliser et de les exploiter à titre gratuit, à son entière discrétion et sans limitation temporelle ou géographique.
 

Protection des données et données à caractère personnel

La collecte et le traitement de données à caractère personnel par Rigips sont définis dans les informations sur la protection des données. Les informations sur la protection des données font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Les informations sur la protection des données peuvent être consultées sous le lien suivant. 
 

Responsabilité

Le site Internet est mis à disposition sans engagement ni garantie. Rigips, les entreprises qui lui sont liées et leurs mandataires, organes, employés, actionnaires, ou les représentants de chacune de ces entreprises, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris notamment la perte de gain, l'expectative de prix avantageux, les frais engagés inutilement) causés par ou en relation avec votre accès ou votre utilisation de ce site Internet, ou résultant de la foi accordée aux informations figurant sur le site Internet, dans la mesure permise par le droit applicable. Ceci est valable indépendamment du fait qu’une telle perte ou un tel dommage aient pu survenir d’après le cours ordinaire des choses, puissent être prévisibles d’une manière raisonnable ou soient causés (inten-tionnellement ou par négligence) par une faute quelconque ou une omission sur le site Inter-net. Demeure réservée la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles pour négli-gence ou faute imputable à Rigips, aux entreprises qui lui sont liées et à ses mandataires, administrateurs, employés, actionnaires ou aux représentants de chacune de ces entreprises. Une exclusion ou une réduction de la responsabilité est également exclue en cas de faute grave ou de dol de la part de Rigips, des entreprises qui lui sont liées ou de ses mandataires, organes, employés, actionnaires ou représentants. 
 
Bien que Rigips mette tout en œuvre pour repousser toutes attaques de virus ou d’autres codes informatiques nuisibles sur ce site Internet, nous ne pouvons assumer aucune obliga-tion ni responsabilité (expressément ou tacitement) s’agissant de tels virus ou codes informa-tiques. Vous devez vous-même prendre les mesures de protection appropriées avant d’utiliser le site Internet ou de télécharger des contenus y figurant. 
 
Aucune disposition du présent chapitre «Responsabilité» ne s’applique à la responsabilité de Rigips s'agissant des marchandises, des produits et des services que vous pouvez acquérir auprès de Rigips, cas échéant. Celle-ci est régie par les conditions de vente de Rigips applicables cas échéant. 
 

Dispositions finales

Dans l’hypothèse où Rigips ne parvenait pas à appliquer ou à mettre en œuvre certaines dispositions ou certains droits relevant des présentes conditions d’utilisation, cela ne constituerait aucunement une renonciation à ceux-ci, à moins que Rigips n'ait reconnu ou déclaré une telle renonciation par écrit.
 
Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site Internet sont régies exclusivement par le droit Suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Le for exclusif est au siège de Rigips, Rigips demeurant toutefois en droit d’ouvrir action devant tout autre tribunal compétent pour sauvegarder ses droits d’auteur ou pour faire valoir toutes créances en sa faveur.
 
Les dispositions relatives à l’élection de droit et de for ci-dessus s’appliquent sous réserve de dispositions impératives contraires.
Les présentes conditions d’utilisation entrent vigueur le 25 mai.